MENTIONS LÉGALES DU SITE universlesaimantsetlenergie

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site universlesaimantsetlenergie les présentes mentions légales.

Le site universlesaimantsetlenergie est accessible à l'adresse suivante : https://www.universlesaimantsetlenergie.fr/ (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site, conjointement, est :

Le site universlesaimantsetlenergie est édité par :

FAURE Ciara

domicilié à l'adresse suivante : 823 route des Pins 43120 La chapelle d' Aurec, et identifiée sous le numéro SIRENE suivant : 829 920 578.

Téléphone : 06-71-41-55-92

Adresse e-mail : universlesaimantsetlenergie@gmail.com

ET

Pascale FANGET

domicilié à l'adresse suivante : 31 rue centrale 43110 Aurec sur Loire , et identifiée sous le numéro SIRENE suivant : 753 564 228

Téléphone : 06-44-16-33-99

Adresse e-mail : universlesaimantsetlenergie@gmail.com

ci-après " l'Éditeur "

B. Directeur de publication, conjointement, est :

Le Directeur de publication est :

Ciara FAURE ET Pascale FANGET

Adresse e-mail de contact : universlesaimantsetlenergie@gmail.com

ci-après " le Directeur de publication "

C. Hébergeur du site

Le site universlesaimantsetlenergie est hébergé par :

Jimdo GmbH

dont le siège est situé à l'adresse suivante : Stresemannstr.375 22761 Hamburg Germany

Téléphone : +49 40 - 8 22 44 997

Adresse e-mail : info@jimdo.fr.

ci-après " l'Hébergeur "

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site universlesaimantsetlenergie.

ci-après les " Utilisateurs "

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : universlesaimantsetlenergie@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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"Médiation de la consommation"

"Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommationnous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est la CNPM Médiation Consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site  https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM Consommation, 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond".